Nos Conditions Générales

1) Fournitures et matériel :
La fourniture et le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux seront fournis par nos soins. L'eau reste à la charge du client, ainsi que les consommables type papier, recharge savon, etc...

2) Dégradation :
Les dégradations concernant les parties communes ou les locaux, provoquées par des tiers (y compris les vols) seront, dès leur constatation par notre personnel, signalées dans les 48 heures au donneur d'ordre ou syndic.

3) Durée du contrat :
Il est établi pour une durée d'un an à compter du jour de la signature et renouvelable par tacite reconduction d'année en année. Il pourra être résilié à tout moment par lettre recommandée avec préavis de soixante jours.

4) Facturation et règlement des prestations :
La facturation sera établie mensuellement à terme échu, pour un montant proportionnel aux prestations fournies et suivant le mois concerné ou au 12ème du budget annuel dans le cas de prestations régulières et récurrentes. Le règlement devra être effectué à réception de notre facture. Tout retard de paiement pourra entraîner une rupture de contrat. Outre les sommes dues à la date de cette rupture, il sera également dû l'équivalent du préavis, soit deux mois de facturation.

5) Actualisation des prix :
Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire du contrat et par application de la formule conforme aux normes de la profession, à savoir celle éditée par la Fédération des Entreprises de Propreté : 

Formule : P=Po [0,90 S (I + C)] + 0,10 FSD
                           -------------------    -------------
                              So (I + Co)          FSDo

Légende :
P          Prix révisé
Po        Prix initial défini au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision.
S          Salaire professionnel au moment de la révision du contrat.
So     Salaire professionnel au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision.
C          Taux de charges sociales au moment de la révision du contrat.
Co        Taux de charges sociales au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision.
FSD     Indice de prix savons de ménage et produits d'entretien au moment de la révision du contrat.
FSDo   Indice de prix savons de ménage et produits d'entretien au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision.

6) Dispositions particulières à la cessation du contrat :
Dans le cas de retour à l'auto-nettoyage, il sera fait obligation d'appliquer l'art. L.122 du Code du Travail. Dans le cas de reprise due chantier par une autre entreprise, possibilité d'application des dispositions prévues par l'annexe 7 de la Convention Collective ou l'art. L. 122.12 du Code du Travail.

7) Modification du cahier des charges :
Des avenants pourront être établis dans le cas de modifications des conditions initiales de réalisation des prestations.

Ces conditions peuvent être :
- des changements physiques des locaux (agrandissement, extension, changement de la nature des sols ou de certains supports, ...)
- des changements quant à l'utilisation des locaux (augmentation des personnes présentes dans les locaux, augmentation du trafic, ...)
- des travaux ponctuels de rénovation ou autres générant des salissures exceptionnelles et qui demandent par conséquent plus de temps pour leur élimination.
- certains sol, de par leur nature “microporeuse” peuvent à la longue présenter des traces de “grisaillement” ou d'encrassement et ce, sans que cela soit directement lié à la qualité de notre entretien. Exemples : grès étirés, grès cérame, sols plastique non protégés, etc ...

Dans le cas où le contrat initial ne prévoit pas de traitement complémentaire de décapage ou de rénovation, nous ne pourrions être tenu de les entreprendre sans qu'il y ait un supplément lors de la facturation.